Salaires

Salaire police municipale

Le salaire d’un fonctionnaire de police municipale est très variable. Il possède une part fixée par décret de loi, évolutive en fonction du  grade ou de la catégorie (gardien, chef de service, directeur). Cette part “fixe” est indiquée dans les tableaux ci-dessous.  Mais le fonctionnaire de police municipal est un fonctionnaire municipal payé par la mairie qui peut ajouter des primes (ou pas) aux fonctionnaires qu’elle emploie. Les primes sont listées dans la fin d’article.

Par exemple un gardien de police municipale à l’échelon 6 gagnera 1324€ net qui est la part fixe. Mais il peut se voir reverser en plus 200€ d’indemnité spéciale mensuelle de fonction et encore 80€ pour des heures supplémentaires… Cela lui fera un total de 1604€ net. C’est un exemple, car les indemnités ou primes varient en fonction des grades, des mairies, des fonctions occupées…

Comment calculer le salaire d’un fonctionnaire ?

Le traitement indiciaire, ou salaire de base d’un agent, se calcule à partir de 2 données :

• l’indice majoré, propre à l’agent
• le point d’indice, qui est commun à tous les fonctionnaires.

En multipliant l’un par l’autre, on obtient le salaire de base brut.

Qu’est ce que l’indice majoré (IM) ?

Le salaire de base d’un fonctionnaire dépend de son cadre d’emploi, de son grade mais surtout de son échelon. L’échelon permet d’apprécier l’ancienneté de l’agent.
Par exemple, un agent entrant dans la fonction publique sans expérience professionnelle préalable sera, une fois titularisé, à l’échelon 1. Il passera à l’échelon 2 au bout d’un an.
A chaque échelon correspond un indice brut auquel correspond un indice majoré.
La correspondance entre indices bruts et majorés est fixée par décret.

Des points d’indice en plus pour les responsabilités particulières : la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Les agents qui assument une responsabilité particulière ou qui font preuve d’une technicité spécifique peuvent bénéficier de points d’indice majorés supplémentaires. Le fait que les policiers municipaux exercent leur activité plus de la moitié de leur temps de travail dans les zones urbaines sensibles (ZUS) constitue le critère déterminant de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Le point d’indice
Une fois l’indice majoré connu, il reste à le multiplier par la valeur du point d’indice pour connaître enfin sa rémunération de base.
La valeur du point d’indice est publiée au Journal officiel. La valeur du point est actuellement fixée à 4,6860.

Grilles indiciaires police municipale

Les tableaux ci-dessous représentent les grilles indiciaires de salaires bruts mensuels des policiers municipaux. Pour obtenir la rémunération totale, il faudra ajouter aux traitements indiciaires mentionnés dans ces grilles différentes primes et indemnités.

Les policiers municipaux ont également la possibilité d’obtenir des indemnités en complément de leur salaire. Le régime indemnitaire est un complément de salaire accordé par le Maire ou le Président de la Collectivité.

Les policiers municipaux ont accès aux indemnités suivantes :
– Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
– Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF)
– Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Ces indemnités peuvent être cumulées. En plus des éléments de ce régime indemnitaire, les agents peuvent percevoir le supplément familial et une indemnité de résidence. Les montants varient suivant les collectivités..

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) 
La récupération des heures supplémentaires sous la forme d’un repos compensateur est privilégiée. Cependant, à défaut, la collectivité peut prévoir de rémunérer ces heures.
Le nombre d’heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14/01/2002 ne peuvent dépasser 25h mensuelles.

Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Les critères d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité sont fixés par l’assemblée délibérante. Divers éléments peuvent entrer en compte lors de l’attribution de cette indemnité à un agent : la notation, le niveau de responsabilité, l’animation d’une équipe, les agents à encadrer, la charge de travail, …

Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF)

Les critères de versement de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction sont fixés par délibération. Ces critères peuvent être : la motivation de l’agent, son taux d’absentéisme… L’autorité territoriale procède aux attributions individuelles en fonction des critères d’attribution déterminés, dans la limite du taux maximum d’attribution individuelle détaillé dans le tableau ci-dessous. 

Pour le cadre d’emploi de directeur, le montant fixe de 7500€ est le montant maximum annuel. 

Quelques références :

• Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale 
• Décret n° 94-733 du 24 août 1994 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadier-chefs principaux et aux chefs de police municipale 
• Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres 
• Décret n° 2010 – 330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010 – 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale 
• Décret n°2000 – 45 du 20 janvier 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale 
• Décret n°2006 – 1392 du 17 novembre 2006 modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des directeurs de police municipale 
• Décret n°2006 – 1397 du 17 novembre 2006 créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale