Il existe des possibilités d’indemnités et de primes diverses, certaines communes à tous les fonctionnaires et d’autres spécifiques à la police municipale.
1. Prime spécifique à la police municipale
- L’indemnité spéciale de fonctions (ISF), versée mensuellement, s’élevant à 20% du du traitement mensuel pour les Gardiens-Brigadiers et les Brigadiers Chefs Principaux
- Pour les Chefs de service au-delà indice brut 380, l’ISF est de 30% traitement brut mensuel
- Pour les Chefs de service jusqu’à indice brut 380, l’ISF est de 22% traitement brut mensuel
- Pour les Directeurs police municipale : 7 500€/an (part fixe ) +25% traitement brut mensuel (part variable)
- Pour les Garde-champêtres, l’ISF s’élève à 20% traitement brut mensuel
2. Autres primes dont peuvent bénéficier les policiers municipaux
- L’indemnité mensuelle de résidence, variable selon la commune d’exercice, est égale à un pourcentage du traitement brut :
- 3% avec un minimum de 44 € pour la zone 1 (Ile-de-France et certaines communes des Bouches-du Rhône, Var, Loire-Atlantique ainsi que la Corse),
- 1% avec un minimum de 14,67 € pour la zone 2 (certaines grosses agglomérations,
- les autres communes ne donnent pas lieu au versement de cette indemnité.
- L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) calculée sur un taux horaire établi comme suit : traitement brut annuel (+ indemnité éventuelle de résidence) divisé par 1 820 heures;
- majoration de 25% pour les 14 premières heures,
- majoration de 27% pour les heures suivantes,
- majoration de 100% pour les heures de nuit (de 22h à 7h),
- majoration de 66%pour dimanche et jour férié.
- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT), variable selon l’assiduité, la qualité du service rendu, etc. A titre indicatif, elle peut varier de 452 € à 493 € annuels.
