Cadre d’emplois des agents de police municipale

I. Les Grades

L’article 1^er du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale précise : « Les gardiens-brigadiers prennent l’appellation de “ brigadier ” après quatre années de services effectifs dans le grade. »

Il s’agit donc du même grade celui de gardien-brigadier.

II. Les conditions d’avancement de grades

Les conditions pour accéder à l’échelon spécial  pour les brigadiers chefs principaux et les chefs de police :

 Après inscription au tableau d’avancement, peuvent accéder sur sélection (au choix) à l’échelon spécial le brigadier-chef principal ou le chef de police :

1. exerçant des fonctions de responsable d’une équipe d’au moins 3 agents de police municipale,
2. et justifiant d’au moins 4 ans d’ancienneté dans le 9^ème échelon, pour le de brigadier-chef principal, ou d’au moins 4 ans d’ancienneté dans le 7^ème échelon, pour le grade de chef de police.

 Dans ces tableaux nous produisons les IB : « indices brut ».

 Attention, les durées d’avancement d’échelon sont maintenant fixes. Les durées minimums et maximales sont supprimées.

III. Les conditions de reclassement

A la date d’entrée en vigueur du décret, les fonctionnaires qui détiennent un grade situé en échelle de rémunération C2 sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

 Pour les gardiens – brigadiers (C2)

IV. Les grilles indiciaires

Important : Au titre de l’année 2022, une bonification d’ancienneté d’un an est attribuée aux fonctionnaires régis par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016. Cette bonification d’ancienneté bénéficie également aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des agents de police municipale. Elle intervient après le reclassement.

Grilles indiciaires des gardiens – brigadiers (C2)

Grilles indiciaires des brigadiers chefs principaux 

Grilles indiciaires des chefs police municipale