Le Sénat a rejeté un amendement nécessaire à la création de la police municipale de Paris.
La ville de Paris ne dispose pas à proprement parler de police municipale.
L’amendement visant à inscrire la police municipale de Paris dans le code de sécurité intérieure a été rejeté par 228 voix contre et 72 pour. Les sénateurs qui examinent actuellement la loi Engagement et proximité ont massivement rejeté, ce mercredi 16 octobre 2019, cet amendement.
L’article rejeté est pourtant une étape législative indispensable pour que l’actuel service de sécurité de la Ville de Paris obtienne le statut (et les droits) d’une police municipale.
L’adjointe (PS) à la maire de Paris chargée de la sécurité, Colombe Brossel, rappelle que la Ville travaillait depuis des mois avec le ministère de l’Intérieur à la création de cette police municipale pour la capitale. «De notre côté, tout est prêt. Nos agents sont déjà assermentés. Ils ont déjà été formés. Il n’y a plus que le verrou juridique à faire sauter», insiste t-elle.
Anne Hidalgo avait annoncé en début d’année 2019 la création d’une vraie police municipale à Paris. Elle est en phase de préfiguration depuis fin 2018. Ses agents, qui ne seront pas armés mais dotés (pour certains) de batons de défense et de bombes lacrymogène, seront chargés de lutter contre les incivilités du quotidien.
«Sans le statut de policiers municipaux, les agents n’auront pas les mêmes pouvoirs de verbalisation»
Les effectifs du Département sécurité de la mairie (qui ne comptait que 1 000 agents en 2014) ont été considérablement renforcés, passant à 3 200 agents l’an dernier, notamment avec le rattachement des 1 200 ASP (agents de surveillance de Paris) auparavant placés sous l’autorité de la Préfecture de police. Avec l’arrivée de 200 nouvelles recrues dans les jours à venir, le service comptera 3 400 agents d’ici à la fin de l’année. «Mais sans le statut de policiers municipaux, ils n’auront pas tous les mêmes pouvoirs de verbalisation», annonce Colombe Brossel.
L’élue s’étonne du rejet de l’amendement (refusé par les sénateurs de droite et LREM) à l’approche des élections municipales… et dans un contexte de forte hausse de la délinquance dans la capitale. «Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, s’était pourtant engagé à utiliser ce véhicule législatif (…) pour élargir les pouvoirs de police des agents », a complété l’Hôtel de ville dans un communiqué diffusé hier.
L’amendement rejeté en première lecture au Sénat sera représenté à l’Assemblé Nationale selon un calendrier encore inconnu à ce jour.
Mairie de Paris : sécurité
En 2016 a été crée la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) de la Mairie de Paris qui est composée d’agents chargés d’un service de police et d’agents de police judiciaire adjoints. Ces fonctionnaires ont des uniformes ressemblants voir similaire à celui de la police municipale et leurs missions sont proches.
Ces agents peuvent verbaliser dans un certain nombre de domaines : dépôts irréguliers, collecte des ordures ménagères, déjections canines, divagations d’animaux, épanchements d’urine, nuisances sonores, terrasses-étalages, règlement des espaces verts, marchés, chantiers, occupation de la voie publique. Ils n’ont cependant pas les mêmes pouvoirs de verbalisation que des policiers municipaux.
