Généralisé en avril 2021, le système d’information national des fourrières en automobiles, commun aux policiers municipaux et à la police et la gendarmerie nationales, simplifie au quotidien le travail des policiers municipaux.
Un peu plus d’un an après sa généralisation à l’ensemble du territoire français, le ministère de l’Intérieur dresse un premier bilan très positif du système d’information national des fourrières automobiles (SI Fourrières), commun aux policiers municipaux, à la police et la gendarmerie nationales.
Ce système a contribué à la modernisation des procédures de mise en fourrière et à l’allègement de la charge de travail des autorités de fourrière (État ou collectivités territoriales), des forces de sécurité intérieure et des agents de police municipale.
I. Les durées de gardiennage des véhicules réduites
Grâce à l’automatisation de certaines tâches (classement des véhicules par algorithme, calcul du délai d’abandon ou transmission d’informations aux commissariats aux ventes…) et à la simplification de la procédure de mise en fourrière (main levée réputée donnée pour les véhicules abandonnés, réduction du délai d’abandon de 30 à 15 jours des véhicules aliénables…), la durée de garde des véhicules en fourrière est plus courte : 75 % d’entre eux ont une durée de garde comprise entre 20 et 30 jours, délai qui correspond à l’application stricte des délais légaux.
Du fait de la fiabilité des dossiers, entre 2020 et 2021, le nombre de ventes par le service des domaines a augmenté de 73.
II. Un fichier utilisé par 2350 polices municipales
L’outil est utilisé quotidiennement par les services de l’État (88 préfectures, 12 sous-préfectures, près de 20 000 unités de police nationale et de gendarmerie nationale), plus de 730 collectivités territoriales et groupements en tant qu’autorité de fourrière, 2 350 services de police municipale et 1010 sociétés de fourrière.
Il a permis le traitement de plus de 530 000 procédures, dont plus de 180 000 remis en destruction.
Le SI fourrières permet également un suivi en temps réel de la procédure et des mises en fourrière à l’échelle nationale. Commun aux forces de sécurité intérieure et aux polices municipales, il marque aussi la reconnaissance du travail de ces dernières.
III. Les avancées du Système Informatique Fourrière
Concrètement, le SI Fourrières permet aux autorités prescrivant des mises en fourrière d’assurer le suivi de l’ensemble de la procédure grâce au tableau de bord mis à leur disposition :
• classement automatisé des véhicules
• centralisation possible de la notification de mise en fourrière par le ministre de l’Intérieur sur accord de l’autorité employant les agents de police ou participation financière à cette opération
• constat d’abandon et décision de remise au domaine ou de destruction automatisés
• mainlevée réputée donnée pour les véhicules remis à la vente ou à la destruction
• édition automatisée des bons d’enlèvement pour destruction et transmission aux gardiens de fourrières chargés de la remise du véhicule à une entreprise chargée de la destruction
• transmission automatique du dossier de la remise au domaine
Auparavant, la procédure était auparavant extrêmement lourde. On devait relever l’infraction sur le terrain par Procès -Verbal Électronique (PVE), revenir au bureau faire la réquisition auprès d’un garagiste agréé par la préfecture, rédiger la fiche descriptive avec le garagiste, faire enlever le véhicule, envoyer une notification de mise en fourrière au propriétaire, demander la réquisition d’un expert auprès du fouriériste au bout de 3 jours… C’était deux bonnes heures de travail par véhicule. Aujourd’hui, c’est très rapide.
